Government of Québec releases draft low-carbon fuel regulation

Published On: May 13, 2021Categories: Policy and Regulation

More made-in-Québec low carbon fuels can be expected.

Advanced Biofuels Canada applauds the Government of Québec’s leadership in developing regional low carbon economy with smart, cost-effective policy tool

Advanced Biofuels Canada applauds the Government of Québec’s release of a draft regulation to require increased use of low carbon fuels in the province. The release marks an important milestone in Québec’s commitment to climate action and clean energy growth.

Effective January 1, 2023, gasoline and diesel fuels distributed in Québec are to have low-carbon content of 15% and 10%, respectively, by 2030, with progressively higher inclusion rates between 2023 and 2030. Diesel pool content in 2023 will be 3%, and gasoline pool content 10% in 2023. In both pools, the low-carbon content volume requirements will be adjusted by a carbon intensity factor. Volume bonuses will be awarded if the average carbon intensity of low carbon fuels in the year is greater than 45% below the gasoline carbon intensity, or 70% below the diesel carbon intensity; in 2028, the bonus will apply after 50% and 75%, respectively. Consultation on the draft regulation closes June 26, 2021.

The ‘Regulation respecting the integration of low-carbon-intensity fuel content into gasoline and diesel fuel’ is expected to result in 2.5 MT of GHG reductions per year by 2030, and contribute to the provincial goal of reduced reliance on fossil fuel imports.

“When implemented, this regulation will realize for Québec the regional benefits of the transition to a circular bioeconomy by leveraging their existing low carbon electricity and green hydrogen development and using their abundant sustainable agricultural crops, agricultural and forestry residues, as well as urban and industrial waste streams,” said Ian Thomson, President of Advanced Biofuels Canada. “More made-in-Québec low carbon fuels can be expected.”

Advanced biofuels and renewable synthetic fuels can reduce greenhouse reductions by up to 115% below fossil fuels and can be made from a wide array of biogenic feedstocks and recurring residue and waste streams. With Quebec’s regulation, over 90% of Canadian fuel consumption will be subject to a provincial low carbon or renewable fuel standard, with biofuels supplying most of the compliance pursuant to these standards.

Advanced Biofuels Canada looks forward to working with Québec and clean fuel and climate action stakeholders to maximize this regulation’s potential for greenhouse gas reductions, cleaner urban air, and private sector investment and jobs in low carbon fuels and feedstocks.

Advanced Biofuels Canada is the national voice for producers, distributors, and technology developers of advanced biofuels. ABFC promotes the production and use of low carbon advanced biofuels in Canada, which our members supply across North America and globally. These companies have invested in processing and supply chain operations in Québec and are actively bringing to market the next generation of low carbon biofuels. Since 2005, ABFC has provided provincial and federal leadership on sound biofuels policies to expand clean energy options, achieve measurable climate action results, and stimulate new investments and clean growth.

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Le Québec annonce un projet de règlement sur le contenu à faible intensité carbone dans les carburants

Biocarburants avancés Canada salue le leadership du Québec dans leur appui d’une économie à faible intensité carbone au moyen d’un outil stratégique et rentable

Biocarburants avancés Canada se réjouit de la prépublication par le gouvernement du Québec d’un projet de règlement afin d’obliger l’utilisation accrue du carburant à faible intensité carbone dans la province. Cette prépublication marque une étape importante dans l’engagement de la province de Québec envers l’action pour le climat et la croissance de l’énergie propre.

À compter du 1er janvier 2023, l’essence et le carburant diesel distribués au Québec devront intégrer un contenu à faible intensité carbone de 15 % et de 10 %, respectivement, d’ici 2030, les taux d’inclusion s’élevant progressivement entre 2023 et 2030. Le contenu intégré du stock de carburant diesel sera de 3 % en 2023 et celui du stock d’essence sera de 10 % en 2023. Dans les deux stocks, les exigences de volume liées au contenu à faible intensité carbone seront ajustées en fonction d’un facteur d’intensité carbone. Les primes fondées sur les volumes seront accordées si l’intensité carbone moyenne des carburants à faible intensité carbone au cours de l’année est supérieure à 45 % en dessous de l’intensité carbone de l’essence, ou 70 % en dessous de l’intensité carbone du carburant diesel; en 2028, la prime s’appliquera après 50 % et 75 %, respectivement. La période de consultation sur le projet de règlement prendra fin le 26 juin 2021.

Le projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel devrait entraîner une réduction de 2,5 Mt de gaz à effet de serre (GES) par année d’ici 2030 et contribuer à réaliser l’objectif provincial de réduire la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles.

« La mise en œuvre du règlement permettra au Québec de réaliser les avantages régionaux de la transition vers une bioéconomie circulaire en tirant parti de sa production existante d’électricité à faible intensité carbone et de son développement de l’hydrogène vert, ainsi qu’en utilisant son abondance de cultures agricoles durables, de résidus agricoles et forestiers, en plus de ses flux de déchets urbains et industriels, » a déclaré Ian Thomson, président de Biocarburants avancés Canada. Il a ajouté : « On peut s’attendre à ce qu’il y ait davantage de carburants à faible intensité carbone fabriqués au Québec. »

Les biocarburants avancés et les carburants synthétiques renouvelables peuvent réduire les émissions de GES jusqu’à concurrence de 115 % en dessous de celles des combustibles fossiles; et il est possible de les fabriquer à partir d’un large éventail de matières premières biogènes et de flux de résidus et de déchets récurrents. L’établissement de la réglementation du Québec viendra assujettir plus de 90 % de la consommation de carburant au Canada à des normes provinciales en matière de faible intensité carbone ou de carburant renouvelable. Les biocarburants assureront la majeure partie de la conformité aux normes en question.

Biocarburants avancés Canada se réjouit à la perspective de travailler avec le Québec et les intervenants du secteur du carburant propre et de l’action pour le climat, afin d’optimiser le potentiel du règlement de réduire les émissions de GES, d’assainir l’air urbain, d’attirer des investissements du secteur privé et de créer des emplois dans le carburant et les matières premières de faible intensité carbone.

Advanced Biofuels Canada/Biocarburants avancés Canada est la voix nationale des producteurs, des distributeurs et des concepteurs des technologies des biocarburants avancés. Nous favorisons la production et l’utilisation des biocarburants avancés à faible intensité carbone au Canada, que nos entreprises membres fournissent partout en Amérique du Nord et dans le monde. Ces entreprises ont investi dans les activités de transformation et de la chaîne d’approvisionnement au Québec et alimentent l’arrivée sur le marché de la prochaine génération de biocarburants à faible intensité carbone. Depuis 2005, Biocarburants avancés Canada a joué un rôle de leader à l’échelle provinciale et fédérale en prônant l’établissement de politiques judicieuses en matière de biocarburants afin d’élargir les options d’énergie propre, d’obtenir des résultats mesurables de l’action pour le climat et de stimuler les investissements nouveaux et le développement de la croissance propre.

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