Le rapport du DPB s’appuie sur des hypothèses incorrigibles et surestime les coûts de conformité de 95 %
Vancouver, 23 mai, 2023 – Biocarburants avancés Canada a publié une déclaration détaillant les lacunes importantes de l’analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres publiée le 18 mai 2023 par le directeur parlementaire du budget (DPB) fédéral.
Biocarburants avancés Canada reconnaît le rôle important du DPB, qui est de fournir un examen indépendant et transparent des répercussions des politiques et réglementations gouvernementales sur les coûts. Malheureusement, l’analyse du DPB comporte des lacunes importantes qui surestiment considérablement les coûts. Par ailleurs, le rapport est partial, car il ne quantifie pas les avantages considérables en matière de climat et d’innovation découlant du Règlement sur les combustibles propres.
Ian Thomson, président de Biocarburants avancés Canada, a fait cette déclaration aujourd’hui :
« L’analyse du DPB repose sur une hypothèse importante concernant le marché canadien des carburants qui est tellement erronée qu’elle invalide les projections de prix des carburants de l’étude. Elle estime que le règlement ajoutera jusqu’à 16 ou 17 cents par litre respectivement au prix de l’essence et du diesel achetés au Canada en 2030, plutôt que le coût de 9 cents par litre dérivé de l’application des preuves du monde réel – des répercussions conformes à la documentation accompagnant la publication du règlement final de juin 2022.
L’analyse du DPB s’appuie de manière incorrigible sur une hypothèse qui, de son propre aveu dans le rapport, s’écarte de celle qu’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) considère comme « plus probable ». Ce qui est encore plus troublant, c’est que le DPB suppose que les fournisseurs de carburants du Canada ne prendront aucune mesure directe pour réduire le carbone dans les carburants qu’ils vendent. Au lieu de cela, des parties non identifiées par le DPB entreprendront vraisemblablement toutes les mesures de réduction du carbone jusqu’en 2030 et vendront aux fournisseurs de carburant les « crédits » qu’ils auront obtenus.
Cette erreur surestime le coût par litre de 80 à 95 % par rapport au scénario le plus probable. Ce scénario s’appuie sur l’expérience de dix ans de la norme sur les carburants à faible intensité carbone (Low Carbon Fuel Standard) de la Colombie-Britannique, qui montre que les fournisseurs de carburant génèrent 80 % de leurs propres crédits, et ne font appel à d’autres que pour 20 % des mesures visant à réduire l’intensité carbone des carburants. On s’attend à ce que les fournisseurs de carburant visés par le règlement de la Colombie-Britannique disposent d’un plus grand nombre d’options d’attribution de crédits dans le cadre des règles du Règlement sur les combustibles propres, de sorte que les coûts pourraient être encore plus bas.
Plus inquiétant encore, le DPB a ignoré les preuves irréfutables que les fournisseurs de carburant produiront des milliards de litres de carburants à faible intensité carbone pour se conformer au Règlement sur les combustibles propres, comme le démontrent les récents investissements dans quatre projets à grande échelle dans l’Ouest canadien, d’autres étant en cours de planification dans le reste du pays. Le coût des carburants issus de ces projets sera inférieur aux coûts marginaux les plus élevés utilisés par le PBO.
L’analyse du DPB suppose également qu’il n’y aura pas d’évolution technologique réduisant les coûts avant 2030, ce qui est contredit par toute analyse raisonnable des mesures prises par l’industrie, ainsi que par les preuves fournies par ECCC concernant le Règlement sur les combustibles propres. Le DPB ne tient pas non plus compte des importantes retombées économiques positives que les investissements dans les carburants propres auront sur l’économie canadienne. La production de carburants à faible intensité carbone au Canada créera des emplois bien rémunérés et renforcera la résilience économique. Biocarburants avancés Canada estime que les répercussions économiques annuelles de la production nationale de carburants propres seront de 14,1 milliards de dollars en 2030, soit près du triple des retombées économiques actuelles du secteur, qui sont de 5,3 milliards de dollars en 2020. »
M. Thomson a ajouté que « l’analyse du DPB ne tient pas compte de la valeur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Une analyse réalisée par Clean Energy Canada indique que les coûts liés aux changements climatiques pour les Canadiens s’élèvent à plus de 43 milliards de dollars par an d’ici la moitié du siècle. L’objectif premier du Règlement sur les combustibles propres est de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans les transports (comme l’essence et le diesel). Toute analyse des coûts d’une politique qui n’inclut pas le coût de l’inaction en matière de réduction des GES est fondamentalement à côté de la plaque. »
Biocarburants avancés Canada est la voix nationale des producteurs, distributeurs et concepteurs de technologies dans le domaine des biocarburants avancés et des carburants synthétiques renouvelables. Nos membres sont des chefs de file mondiaux de la production commerciale de ces carburants fonctionnels et évolutifs, avec plus de 36 milliards de litres de capacité annuelle installée sur la planète. Nous comptons parmi nos membres les principaux producteurs de biocarburants avancés et innovateurs technologiques du Canada, qui travaillent activement à la création de nouveaux actifs et de nouvelles opérations de production et de distribution de carburants liquides propres au Canada.
