Biocarburants avancés Canada fournit des données quantitatives montrant que les estimations de coûts profondément erronées du DPB et des commissions régionales des services publics entraînent des coûts injustifiés pour les résidents de la région, affirmant que la région a besoin de la voie d’accès rentable et graduelle du Règlement sur les combustibles propres pour soutenir les options de transport à faible intensité carbone et le développement économique.

VANCOUVER, 7 juillet – Biocarburants avancés Canada a publié aujourd’hui cette déclaration du président Ian Thomson.

« Le Règlement sur les combustibles propres du Canada est en cours d’élaboration depuis 2016, avec de nombreuses contributions à chaque étape de la part de tous les secteurs concernés, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le règlement réduira la pollution par le carbone provenant des transports qui, sur la base de l’utilisation finale, est la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Forts de près de vingt ans d’expérience et d’expertise quantitative en matière de politiques de décarbonation des transports, nous proposons un certain nombre de corrections et de clarifications concernant des aspects du Règlement sur les combustibles propres qui font actuellement l’objet de discussions, alors que la mise en œuvre du règlement a commencé.

  1. Un récent rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget surestime considérablement les coûts sur la base, en partie, d’une hypothèse universellement reconnue comme étant erronée.
    • Le rapport du DPB a été largement cité pour son estimation des répercussions régionales à l’horizon 2030.
    • Biocarburants avancés Canada a publié un communiqué de presse le 23 mai détaillant les erreurs du rapport, qui proviennent de l’utilisation par le DPB d’une modélisation erronée d’ECCC concernant les hypothèses sur les options de conformité des fournisseurs de carburant.
      1. En dépit de preuves irréfutables indiquant le contraire, ECCC a supposé que les fournisseurs de carburant ne choisiraient pas des options de réduction à des coûts compétitifs, mais qu’ils achèteraient plutôt 100 % des crédits provenant des sources les plus onéreuses. De nombreux experts affirment que cela est impossible sur les marchés de combustibles.
  1. Une analyse de Biocarburants avancés Canada des coûts de conformité prévus utilisant les données d’ECCC, mais basée sur l’expérience de 10 ans du marché des crédits de la norme LCFS de la Colombie-Britannique, montre que les coûts estimés liés au Règlement sur les combustibles propres sont inférieurs de 80 à 95 % à ceux du scénario d’ECCC/du DPB.
    • Les répercussions sur les coûts en 2030 seraient de l’ordre de 0,07 $/litre à 0,0835 $/litre pour le diesel et l’essence respectivement.
  2. Le DPB a évalué les répercussions du Règlement sur les combustibles propres par région : coût annuel du carburant, incidence sur les ménages et PIB provincial.
  • Il n’est pas surprenant de constater que les répercussions du Règlement sur les combustibles propres dans le Canada atlantique seraient plus nombreuses que dans n’importe quelle autre région du pays, et que c’est en Colombie-Britannique qu’elles seraient le moins nombreuses.
  • La Colombie-Britannique dispose depuis 10 ans d’une norme sur les combustibles à faible intensité carbone (Low Carbon Fuel Standard – LCFS), et elle a mis en place une réglementation encore plus stricte jusqu’en 2030. Il en résultera d’importantes activités de réduction des émissions qui créeront des crédits de conformité à la norme LCFS et au Règlement sur les combustibles propres. Les fournisseurs de carburant de la Colombie-Britannique devront prendre très peu de mesures supplémentaires, voire aucune, pour respecter leurs obligations liées au Règlement sur les combustibles propres.
  • Les provinces du Canada atlantique, en revanche, n’ont mis en place aucun mandat provincial sur les carburants; toutes les autres provinces ont en grande partie mis en place des réglementations sur les carburants propres en 2011. Le Canada atlantique doit donc rattraper son retard en prenant des mesures pour moderniser son système d’approvisionnement en carburant afin de prendre en charge les carburants à faible intensité carbone. Les Canadiens de l’Atlantique paieront maintenant les mêmes coûts que ceux que les autres provinces paient depuis des années pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (ils ont toutefois évité une décennie de coûts de carburant plus élevés).
  1. Le profil énergétique du Canada atlantique sera renforcé grâce aux innovations et aux investissements réalisés dans le but de respecter le Règlement sur les combustibles propres.
  • La dépendance à l’égard d’une seule raffinerie régionale pose des problèmes de concurrence et d’approvisionnement. Le Règlement sur les combustibles propres et les règlements provinciaux ont un effet marqué dans d’autres régions du pays : ils offrent une nouvelle capacité de carburant et en amènent de nouveaux fournisseurs de carburant sur le marché, ce qui accroît la concurrence.
  • L’unique raffinerie de pétrole de la région utilise un peu de brut canadien, mais la majeure partie est importée. Cette dépendance expose les Canadiens de l’Atlantique à une plus grande volatilité de l’énergie, mais prive également la région de la possibilité d’utiliser des matières premières biosourcées et des carburants propres pour créer de nouvelles activités économiques. Par exemple, la Colombie-Britannique a investi plus d’un milliard de dollars dans la capacité de production de carburants propres au cours des deux dernières années, ce qui est une conséquence directe des réglementations de sa norme LCFS.
  • Les secteurs qui émettent le plus de GES au Nouveau-Brunswick sont le pétrole et le gaz (principalement le raffinage du pétrole) avec 27 %, et les transports avec 26 %. Le secteur des transports est donc le plus gros contributeur (il représente la moitié des émissions de GES du Nouveau-Brunswick). À Terre-Neuve-et-Labrador, cette part est de plus de 60 %. La réduction des émissions liées à la production de produits pétroliers bruts et raffinés (essence, diesel, carburéacteur) ne peut éliminer, tout au plus, qu’un cinquième des émissions de GES liées aux carburants; pour atteindre la carboneutralité dans le secteur des transports d’ici 2050, il sera essentiel de passer des combustibles fossiles aux biocarburants, à l’électrification, à l’hydrogène et au gaz naturel renouvelable.
  • De nouvelles projections montrent que les Canadiens de l’Atlantique conduiront la plus grande partie des véhicules légers à combustion interne bien au-delà de 2050 (de 24 % à 46 % selon les hypothèses relatives aux politiques), ce qui nécessitera une augmentation de la production et de l’utilisation de carburants propres.
  1. Le Canada atlantique dispose de nombreuses possibilités inexploitées de réduction rentable des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.
    • Les taux régionaux de mélange de biocarburants sont les plus bas du Canada. L’essence contient 2,8 % d’éthanol (2021) et le diesel 0,51 %. La moyenne canadienne, incluant le Canada atlantique, est respectivement de 6,9 % et de 3,5 %.
    • Les taux de mélange régionaux ont atteint leur maximum en 2016; depuis, ils ont chuté de manière significative pour l’essence et, plus modestement, pour le carburant diesel.
    • Les données du rapport Biofuels in Canada 2022 (réalisé par Navius Research) révèlent qu’entre 2010 et 2020, le mélange d’éthanol dans le Canada atlantique a permis aux propriétaires de véhicules de la région d’économiser plus de 114 millions de dollars.
  2. Les calculs des commissions provinciales des services publics de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l’« ajustement carbone » montrent des effets plausibles du Règlement sur les combustibles propres; l’approche du Nouveau-Brunswick frappe injustement les consommateurs et les pousse à mettre la main au portefeuille pour subventionner les combustibles fossiles.
    • Les provinces de l’Atlantique réglementent les prix de détail des carburants par l’intermédiaire de leurs commissions de l’énergie et des services publics et permettent aux fournisseurs de carburant de récupérer les coûts de conformité avec le Règlement sur les combustibles propres.
    • La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont fixé le prix à 4,17 cents le litre (essence), ce qui se situe dans une fourchette réaliste de « coûts élevés inférieurs ».
    • La commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick a évalué 6,17 cents par litre, résultat erroné de l’application de l’option de coût de conformité la plus élevée possible à l’ensemble du type de carburant, ainsi que de l’utilisation d’une méthodologie incorrecte qui coûtera aux conducteurs du Nouveau-Brunswick plus de 60 millions de dollars par an, en plus de l’évaluation des répercussions réalisées par d’autres commissions de services publics.
    • En imposant le coût de conformité le plus élevé possible, le Nouveau-Brunswick n’incite pas les fournisseurs de carburant à se faire concurrence pour offrir des options de conformité moins coûteuses qui sont facilement accessibles et largement utilisées dans d’autres régions du Canada. Nous constatons également que les fournisseurs de carburant en gros pourraient réaliser des gains exceptionnels en utilisant des options de conformité moins coûteuses, tout en étant autorisés à facturer le coût le plus élevé possible.

Nous sommes impatients de travailler avec les autorités fédérales et provinciales pour fournir aux Canadiens des données précises sur les répercussions.

Les données sont facilement accessibles aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux pour leur permettre d’attribuer des coûts équitables et précis aux Canadiens dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Nous considérons que, bien qu’il s’agisse de réglementations complexes, nous avons dix ans d’expérience de leur utilisation en Colombie-Britannique et nous pouvons largement nous appuyer sur ce marché, ainsi que sur d’autres, le cas échéant, pour répondre aux questions des Canadiens sur le coût d’une réglementation fédérale pour leur ménage. »

Biocarburants avancés Canada est la voix nationale des producteurs, distributeurs et concepteurs de technologies dans le domaine des biocarburants avancés et des carburants synthétiques renouvelables. Nos membres sont des chefs de file mondiaux de la production commerciale de ces carburants fonctionnels et évolutifs, avec plus de 36 milliards de litres de capacité annuelle installée sur la planète. Nous comptons parmi nos membres les principaux producteurs de biocarburants avancés et innovateurs technologiques du Canada, qui travaillent activement à la création de nouveaux actifs et de nouvelles opérations de production et de distribution de carburants liquides propres au Canada.