Government of Québec releases final low-carbon fuel regulation

Published On: December 22, 2021Categories: Industry News, Policy and Regulation

“We applaud the Government of Québec on reaching this milestone and setting a new, higher standard for clean fuels use in Canada. The final regulatory design establishes Québec as a leader in global efforts to decarbonize transportation fuels – the carbon intensity and blend requirements will catalyse and support clean fuel production and infrastructure investments in Québec,” said Ian Thomson, President of Advanced Biofuels Canada.

Government of Québec’s leadership evident with clear, long-term signal and smart, cost-effective policy

Advanced Biofuels Canada applauds the Government of Québec’s release of a final low carbon intensity transportation fuel regulation. The release marks an important milestone in Québec’s commitment to climate action and clean energy growth.

Effective January 1, 2023, gasoline and diesel fuels distributed in Québec will incorporate clean fuels to reduce greenhouse gases and other air contaminants from fossil fuel use in cars and trucks. Québec will require 10% low-carbon fuel content in gasoline in 2023, and increase this to 15% by 2030. Low-carbon fuel content in diesel will begin at 3% in 2023 and increase to 10% by 2030. In both fuel pools, the low carbon content volume requirements will be adjusted by a carbon intensity factor. Volume bonuses will be awarded if the average carbon intensity of low carbon fuels in the year is more than 45% below the gasoline carbon intensity, or 70% below the diesel carbon intensity; in 2028, the bonus will apply after 50% and 75%, respectively.

“We applaud the Government of Québec on reaching this milestone and setting a new, higher standard for clean fuels use in Canada. The final regulatory design establishes Québec as a leader in global efforts to decarbonize transportation fuels – the carbon intensity and blend requirements will catalyse and support clean fuel production and infrastructure investments in Québec,” said Ian Thomson, President of Advanced Biofuels Canada.

Advanced biofuels and renewable synthetic fuels are ‘net-zero clean fuels’ that can reduce greenhouse reductions by up to 115% below fossil fuels and can be made from a wide array of biogenic feedstocks, including residue and waste streams. With Quebec’s regulation, over 90% of Canadian fuel consumption will be subject to a provincial low carbon or renewable fuel standard; net zero clean fuels are widely used to meet compliance pursuant to these standards.

Advanced Biofuels Canada looks forward to working with Québec and clean fuel and climate action stakeholders to maximise this regulation’s potential for greenhouse gas reductions, cleaner urban air, and private sector investment and jobs in low carbon fuels and feedstocks.

Advanced Biofuels Canada is the national voice for producers, distributors, and technology developers of advanced biofuels. ABFC promotes the production and use of low carbon advanced biofuels in Canada, which our members supply across North America and globally. These companies have invested in processing and supply chain operations in Québec and are actively bringing to market the next generation of low carbon biofuels. Since 2005, ABFC has provided provincial and federal leadership on sound biofuels policies to expand clean energy options, achieve measurable climate action results, and stimulate new investments and clean growth.

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Publication par le gouvernement du Québec de la version finale de son règlement sur le contenu à faible intensité carbone

Le gouvernement du Québec manifeste son leadership de manière évidente en lançant un signal clair et à long terme, accompagné d’une politique intelligente et rentable

Biocarburants avancés Canada salue la publication par le gouvernement du Québec de la version finale de son règlement sur le contenu à faible intensité carbone des combustibles de transport. La publication du règlement marque une étape importante dans l’engagement de la province de Québec envers l’action pour le climat et la croissance de l’énergie propre.

À compter du 1er janvier 2023, l’essence et le carburant diesel distribués au Québec intègreront des combustibles propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les autres contaminants atmosphériques libérés par l’utilisation des combustibles fossiles dans les voitures et les camions. Le Québec exigera l’intégration de 10 % de contenu à faible intensité carbone dans l’essence en 2023 et haussera son seuil à 15 % d’ici 2030 et exigera également l’intégration de 3 % de contenu à faible intensité à carbone à compter de 2023 dans le diesel et haussera son seuil à 10 % d’ici 2030. En ce qui a trait aux deux stocks de combustibles, les exigences de volume liées au contenu à faible intensité carbone seront rajustées en fonction d’un facteur d’intensité carbone. Les primes fondées sur les volumes seront accordées si l’intensité carbone moyenne des combustibles à faible intensité carbone au cours de l’année est supérieure à 45 % en dessous de l’intensité carbone de l’essence, ou si elle se situe à 70 % en dessous de l’intensité carbone du carburant diesel; en 2028, la prime s’appliquera après 50 % et 75 %, respectivement.

« Nous saluons le gouvernement du Québec d’avoir atteint ce jalon et établi une nouvelle norme plus élevée concernant l’utilisation des combustibles propres au Canada. La conception réglementaire finale de la réglementation confère un rôle de leader au Québec dans les efforts mondiaux visant à décarboner les combustibles de transport. Les exigences en matière d’intensité carbone et de mélange vont catalyser et appuyer la production de combustible propre et les investissements dans l’infrastructure au Québec », a déclaré Ian Thomson, président de Biocarburants avancés Canada.

Les biocarburants avancés et les carburants synthétiques renouvelables sont « des combustibles propres à zéro émission nette » qui peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à concurrence de 115 % en dessous de celles des combustibles fossiles; il est également possible de les fabriquer à partir d’un large éventail de matières premières biogènes, incluant les flux de résidus et les déchets récurrents. La réglementation du Québec viendra assujettir plus de 90 % de la consommation de carburant au Canada à des normes provinciales en matière de faible intensité carbone ou de carburant renouvelable; les combustibles propres à zéro émission nette sont largement utilisés pour assurer la conformité aux normes en question.

Biocarburants avancés Canada se réjouit à la perspective de travailler avec le Québec et les intervenants du secteur du carburant propre et de l’action pour le climat, afin d’optimiser le potentiel du règlement de réduire les émissions de GES, d’assainir l’air urbain, d’attirer des investissements du secteur privé et de créer des emplois dans les carburants et les matières premières de faible intensité carbone.

Biocarburants avancés Canada est la voix nationale des producteurs, distributeurs et concepteurs des technologies des biocarburants avancés. Nous favorisons la production et l’utilisation des biocarburants avancés à faible intensité carbone au Canada, que nos entreprises membres fournissent partout en Amérique du Nord et dans le monde. Ces entreprises ont investi dans les activités de transformation et de la chaîne d’approvisionnement au Québec et alimentent l’arrivée sur le marché de la prochaine génération de biocarburants à faible intensité carbone. Depuis 2005, Biocarburants avancés Canada a joué un rôle de leader à l’échelle provinciale et fédérale en prônant l’établissement de politiques judicieuses en matière de biocarburants afin d’élargir les options d’énergie propre, d’obtenir des résultats mesurables de l’action pour le climat et de stimuler les investissements nouveaux et le développement de la
croissance propre.